Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
CS Risque incendie
N°COM-37 rect. bis
28 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 206 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes LASSARADE et DEROCHE, M. Daniel LAURENT, Mme MALET, MM. MILON et MOUILLER, Mme DREXLER, MM. BOUCHET et LEFÈVRE, Mmes BELRHITI et Frédérique GERBAUD, M. CADEC, Mme BORCHIO FONTIMP et M. BELIN
ARTICLE 15
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Alinéa 2
Après le mot :
secours,
Insérer les mots :
des associations syndicales autorisées de DFCI et de leurs fédérations régionales,
Objet
Cet amendement vise à s’assurer de la présence des associations syndicales autorisées de DFCI et de leurs fédérations régionales dans les commissions régionales de la forêt et du bois.