En commission

Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

CS Risque incendie

(1ère lecture)

(n° 206 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HARRIBEY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 19

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I. Alinéa 3 :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa :

5° bis En l’absence d’association syndicale autorisée de défense des forêts contre l’incendie, contribuer, (le reste sans changement...) ;

II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Dans les massifs forestiers où il existe des structures d’associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie, l’animation de la prévention et de la connaissance des risques incendie se fait par les fédérations régionales et les fédérations ou unions départementales de défense des forêts contre l’incendie. 

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des massifs forestiers où il existe des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie regroupées autour de fédérations départementales et régionales, comme dans le Sud-Ouest.