Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

CS Risque incendie

N°COM-20 rect. bis

28 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 206 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL, MM. ROUX et CORBISEZ et Mme GUILLOTIN


ARTICLE 15

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Alinéa 2

après le mot : 

secours,

insérer les mots : 

des associations syndicales autorisées de DFCI et de leurs fédérations régionales,

Objet

Cet amendement vise à s’assurer de la présence des associations syndicales autorisées de DFCI et de leurs fédérations régionales dans les commissions régionales de la forêt et du bois.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.