Amendement

Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

N°COM-60

24 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 206 )

Rejeté

présenté par

Mmes Gisèle JOURDA et HARRIBEY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Alinéa 5

Remplacer les mots :

tous les cinq ans

Par les mots :

tous les trois ans

Cet amendement vise à réduire la durée minimale donnant lieu à une évaluation du PPFCI.

Au vu de la récurrence des incendies et de leurs ampleurs, une évaluation qui pourrait survenir que tous les 5 ans semble trop éloignée.

C'est pourquoi, il est proposé de retenir "au moins tous les 3 ans" ce qui permettra deux évaluations pendant la durée décennale maximum d'un PPFCI.