Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

CS Risque incendie

N°COM-45 rect. bis

28 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 206 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

Mmes LASSARADE et DEROCHE, M. Daniel LAURENT, Mme MALET, MM. MILON et MOUILLER, Mme DREXLER, MM. BOUCHET et LEFÈVRE, Mme BELRHITI et MM. CADEC et BELIN


ARTICLE 27

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Alinéa 2

Après le mot : "  6° "

Ajouter les mots : " En collaboration avec une organisation de défense des forêts contre les incendies dans les cas où elle existe,"

Objet

L’article 27 demande aux chambres d’agriculture, en lien avec le SDIS, le préfet, les unités territoriales de l’ONF et les Centres régionaux de la propriété forestière, de renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs agricoles pour limiter les départs de feux sur des surfaces non boisées. Cet amendement vise à compléter cet article en indiquant que, dans les massifs où il existe une organisation de DFCI, cette sensibilisation se fait par les ASA de DFCI et les structures départementales de DFCI.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.