Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

CS Risque incendie

N°COM-44 rect. bis

28 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 206 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mmes LASSARADE et DEROCHE, M. Daniel LAURENT, Mme MALET, MM. MILON et MOUILLER, Mme DREXLER, MM. BOUCHET et LEFÈVRE, Mme BELRHITI et MM. CADEC et BELIN


ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition est une porte ouverte aux défrichements alors que la politique forestière vise au maintien et à la mise en valeur des boisements.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.