Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

CS Risque incendie

N°COM-173

24 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 206 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 20

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Alinéa 10

Après les mots :

délai de trois ans,

insérer les mots :

par régénération naturelle ou par plantation,

Objet

Cet amendement vise à préciser que dans le cadre du crédit d’impôt "DEFI acquisition", l’obligation de reboiser les terrains acquis nus dans un délai de trois ans peut être effectuée par plantation ou par régénération naturelle.

Il vise à s’assurer que le mode de reboisement par régénération naturelle, qui permet une résilience de la forêt face aux différents aléas, et notamment aux incendies, n’est pas exclu du dispositif.

En effet, la régénération naturelle est une option plus efficace et moins coûteuse qui permet d’avoir des peuplements irréguliers, avec des arbres d’âge, d’essence et de taille variés. Ces forêts composées d’arbres d’âges différents, présentent l’avantage de contenir des arbres plus gros, donc plus résistants au feu. Elles comportent aussi plus souvent des feuillus, dont la présence semble ralentir la progression des feux et leur intensité. 

Elle permet par ailleurs une meilleure résistance aux autres aléas (tempête, risque sanitaire, sécheresse) tout en présentant des avantages pour la biodiversité et le stockage du carbone.

Cet amendement permet ainsi, via cette précision de favoriser des pratiques sylvicoles permettant à la fois une résilience de la forêt, notamment face aux incendies, des intérêts environnementaux, tout en permettant la production de bois.