Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
CS Risque incendie
N°COM-99
24 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 206 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
Mme Gisèle JOURDA
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après les mots :
et de secours
Insérez les mots :
les élus des communes forestières,
Objet
L'article 27 vise à confier aux chambres d’agriculture une nouvelle mission en matière de sensibilisation au risque d’incendies. Il prévoit l'association de plusieurs acteurs et structures.
Les élus ne doivent pas être oubliés dans ce tour de table lié à la sensibilisation. Il convient donc de les y associer pleinement.