Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
CS Risque incendie
N°COM-56
24 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 206 )
AMENDEMENT
Retiré |
présenté par
Mmes Gisèle JOURDA et HARRIBEY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Après les mots :
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Insérer les mots :
des élus des communes forestières,
Objet
Il est essentiel d’associer les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Ils sont en effet incontournables et constituent le pivot d’une politique de prévention et de lutte contre l’incendie efficace. Cet amendement entend rendre obligatoire leur présence.