Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

CS Risque incendie

N°COM-21 rect. bis

28 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 206 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL, MM. ROUX et CORBISEZ et Mme GUILLOTIN


ARTICLE 19

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Alinéa 3

Remplacer le mot :

Contribuer 

par les mots :

En l’absence d’association syndicale autorisée de défense des forêts contre l’incendie, contribuer

Objet

L’article 19 est en l’état inadapté aux massifs forestiers sur lesquels il existe des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie regroupées autour de fédérations départementales et régionales, comme dans le Sud-Ouest.

Cet amendement propose que dans ces massifs, la création de ce réseau de référents incendie s’appuie en priorité sur les fédérations régionales et les unions départementales de DFCI lorsqu’elles existent et que les postes correspondants puissent être créés et soutenus.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.