Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
CS Risque incendie
N°COM-55 rect.
27 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 206 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GILLÉ, Mmes HARRIBEY, Gisèle JOURDA et BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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I. Alinéa 1
1° Après le mot :
avec
insérer les mots :
l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière,
2° Après le mot :
professionnelles
insérer les mots :
de la filière forêt-bois
II. Alinéa 2
Après la première occurrence du mot :
phrase
insérer les mots :
du premier alinéa
Objet
L'article 1er vise à créer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, afin de renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Cette stratégie sera élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, en lien avec un certains nombres de représentants.
Cet amendement vise à associer explicitement des représentants de l'Office national des forêts et du Centre national de la propriété forestière à cette élaboration.