En commission

Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 305 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, rapporteure

PROPOSITION DE LOI PORTANT FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER ET AMPLIFICATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DESTINÉS À INFORMER LE PUBLIC SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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supprimer la fin de cet intitulé.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la partie de l'intitulé de la proposition de loi - "amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique" - qui ne reflète pas le contenu du texte. En effet, la proposition de loi ne consacre pas réellement une amplification du système des encarts publicitaires ; elle prévoit, plutôt, à son article 1er, le maintien de ce système.