Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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