Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
commission de la culture
N°COM-20
31 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 320 rect )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BILLON, MM. LAFON, LAUGIER, HINGRAY, KERN et LEVI et Mmes de LA PROVÔTÉ et MORIN-DESAILLY
ARTICLE 7
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
" Elles doivent être titulaires du baccalauréat."
Objet
Les personnels qui composeront la réserve éducative nationale seront amenées à effectuer du soutien scolaire.
Pour garantir l'efficacité de ces plages de soutien scolaire auprès d'élèves en difficultés, il est nécessaire que ces personnels soient titulaires du baccalauréat.