Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
commission de la culture
N°COM-26
3 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 320 rect )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 1ER
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I. Alinéa 9
Remplacer les mots
du présent
par les mots
de cet
II. Alinéa 11
Remplacer les mots
à une convention mentionnée
par les mots
à un contrat mentionné
III. Alinéa 14
Remplacer les mots
conseil de l'école
par les mots
conseil d'école
Objet
Amendement rédactionnel