En commission

Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 320 rect )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 10

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Le troisième alinéa de cet article est ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est
ainsi modifié :

1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties
scolaires organisées par ces établissements » ;

2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou les personnes
concourant au service public de l’éducation ».

Objet

Cet amendement simplifie la rédaction.