En commission

Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 320 rect )

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN, rapporteur

ARTICLE 8

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa

« Les territoires ruraux éducatifs à besoins particuliers, définis par les recteurs d’académie, bénéficient de moyens et de dispositifs spécifiques.»

Objet

Cet article propose la création de territoires éducatifs à besoins particuliers, afin de mettre en place une politique territorialisée de l’allocation des moyens répondant à la problématique spécifiques des territoires ruraux, comme le préconise le rapport de MM. Lafon et Roux sur les nouveaux territoires de l'éducation. Les politiques mises en place dans les REP et REP + , comme le dédoublement des classes, ont pour certaines peu de sens  dans des territoires où le nombre d’élèves par classe est déjà peu élevé.