Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
commission de la culture
N°COM-34
3 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 320 rect )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 7
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Alinéa 4
Supprimer le mot "nationale"
Objet
Amendement rédactionnel