En commission

Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 320 rect )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 10

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Le deuxième alinéa de cet article est ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est
complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service
public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter
ces valeurs et de s’abstenir de porter des signes ou des tenues manifestant
ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste. »

Objet

Cet amendement simplifie la rédaction.