Proposition de loi Ferme France
commission des affaires économiques
N°COM-44
5 mai 2023
(1ère lecture)
(n° 349 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme PRIMAS, rapporteur
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
Ces plans établissent
par les mots :
Ce plan établit
Objet
Amendement rédactionnel. Il s’agit bien d’un plan quinquennal, qui pourra, le cas échéant, être décliné en plans sectoriels.