Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-85 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° COM-80 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° COM-79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-36 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-65

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-83 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-66

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-68 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

TITRE II : RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L'INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-70

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-81 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-63

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-82 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-76 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean Pierre VOGEL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Ferme France

TITRE Ier : FAIRE DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE UN OBJECTIF POLITIQUE PRIORITAIRE

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article 3

TITRE II : RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L'INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

TITRE III : LUTTER CONTRE LA SURREGLEMENTATION EN MATIERE AGRICOLE

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

TITRE IV : MAÎTRISER LES CHARGES SOCIALES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

TITRE V : MAÎTRISER LES CHARGES DE PRODUCTION POUR REGAGNER DE LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX

Divisions additionnelles après TITRE V : MAÎTRISER LES CHARGES DE PRODUCTION POUR REGAGNER DE LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX

Article 24

Article 25

Article additionnel après Article 25

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France