En commission

Proposition de loi Ferme France

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 349 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRIMAS, rapporteur

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

I. – Après le mot :

agricoles

insérer les mots:

ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre

II. – Remplacer les mots :

peut être appréciée

par les mots :

peuvent être appréciés

III. – Après le mot :

diagnostic

supprimer les mots :

carbone et

IV. – Après la seconde occurrence du mot :

sols

insérer les mots :

et d’émissions de gaz à effet de serre

Objet

Le présent amendement vise à préciser les contours d’un diagnostic carbone cofinancé par l’Etat. Pour assurer la bonne articulation du diagnostic et de la démarche « label Bas-Carbone », il convient de préciser que le diagnostic d’une exploitation porte d’une part sur la capacité de stockage du carbone des sols, et d’autre part sur les émissions de ladite exploitation.

Le label Bas-Carbone permet en effet à une exploitation de mener des actions sur ces deux volets, réduction des émissions et stockage dans les sols. Dès lors, il est important que le diagnostic en amont de la démarche de certification porte explicitement sur ces deux éléments.