Proposition de loi Ferme France
commission des affaires économiques
N°COM-46
5 mai 2023
(1ère lecture)
(n° 349 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme PRIMAS, rapporteur
ARTICLE 4
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Alinéa 7
Après le mot :
investissements
insérer les mots :
matériels et immatériels
Objet
Cet amendement a pour but de préciser que les investissements au titre du livret Agri s’entendent au sens matériel mais aussi immatériel. Il ressort en effet des auditions menées par la rapporteure, un fort besoin d’investissement en logiciels, outils d’aides à la décision ou encore de modélisation de l’impact du changement climatique. Ces investissements sont capital pour assurer les capacité d’adaptation des exploitations face aux aléas de demain.