Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-9 rect. bis
18 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 44 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
MM. CAPUS, MALHURET, WATTEBLED et GRAND, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, DECOOL, CHASSEING et VERZELEN et Mme PAOLI-GAGIN
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Après le mot :
"travail"
insérer le mot :
"est".
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.