Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

commission des affaires sociales

N°COM-9 rect. bis

18 octobre 2022

(1ère lecture)

(n° 44 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

MM. CAPUS, MALHURET, WATTEBLED et GRAND, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, DECOOL, CHASSEING et VERZELEN et Mme PAOLI-GAGIN


ARTICLE 3

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Alinéa 1

Après le mot :

"travail"

insérer le mot :

"est".

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.