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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

19 octobre 2022 : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ( rapport - première lecture )

Rapport n° 61 (2022-2023) de Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2022

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)