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TurcProjet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
19 octobre 2022 :
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
( rapport - première lecture )
- Par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 61 (2022-2023) de Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2022
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- L'ESSENTIEL
- I. ASSURANCE CHÔMAGE : REDONNER LA MAIN
AUX PARTENAIRES SOCIAUX ET CORRIGER LES DÉFAUTS DU
« BONUS-MALUS »
- II. DES DISPOSITIFS DESTINÉS À
SECURISER LES RELATIONS DE TRAVAIL ET OFFRIR DES ALTERNATIVES AUX CONTRATS
COURTS
- III. FACILITER L'ACCÈS À LA
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
- IV. DIVERSES MESURES DE SÉCURISATION
JURIDIQUE
- I. ASSURANCE CHÔMAGE : REDONNER LA MAIN
AUX PARTENAIRES SOCIAUX ET CORRIGER LES DÉFAUTS DU
« BONUS-MALUS »
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
Détermination par décret des règles d'assurance chômage
- Article 1er bis AA (nouveau)
Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage
- Article 1er bis AB (nouveau)
Examen de la demande d'indemnisation du chômage
des agents territoriaux
- Article 1er bis A
Présomption de démission du salarié en abandon de poste
- Article 2
Aménagement du dispositif de « bonus-malus »
sur les contributions d'assurance chômage
- Article 2 bis
Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements »
- Article 2 ter (nouveau)
Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées
dans le cadre d'un CDI intérimaire
- Article 3
Définition du corps électoral et conditions d'éligibilité
aux élections professionnelles
- Article 4
Validation des acquis de l'expérience
- Article 5
Ratification d'ordonnances
- Article 6
Rapport au Parlement sur les offres raisonnables d'emploi
- Article 7
Rapport au Parlement sur la conformité des offres d'emploi
diffusées par Pôle emploi
- Article premier
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
