Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

1ère lecture

Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GOSSELIN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GOSSELIN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté

Le texte est adopté par la commission

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