Projet de loi : Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le texte est adopté par la commission