Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
commission des finances
N°COM-63
26 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 71 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 23
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Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
de transition écologique prévu à l’article XX de
par les mots :
d’accélération de la transition écologique dans les territoires créé par
Alinéa 10, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de transition écologique
par les mots :
d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Objet
Amendement rédactionnel.