Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-68

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-69

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-94

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-70

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-95

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-71

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-96

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-72

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-97

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° COM-83 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-50

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-98

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-99

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-100

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-101

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-102

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-84 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-103

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-73

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-85 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-104

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-74

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-75

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-76

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-86 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-105

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Adopté
Amt n° COM-87 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-106

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-88 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-107

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-77

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-57

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-89 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-78

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-93

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-79

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-80

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-108

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-109

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Adopté
Amt n° COM-81

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Adopté
Amt n° COM-90 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PARIGI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-43 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-62

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-63

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-64

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-65

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-66

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-110

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-111

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Rejeté

Projet de loi : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

TITRE Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Chapitre IER : Ensemble des administrations publiques

Article 21

Chapitre II : Administrations publiques centrales

Article 22

Chapitre III : ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Article 23

Chapitre IV : Administrations de sécurité sociale

Article 24

Article 25

Article 26