Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

commission des finances

N°COM-9

25 octobre 2022

(1ère lecture)

(n° 71 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. FÉRAUD et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 14

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Remplacer le taux :

10 %

Par le taux :

15 %

Objet

Le présent amendement vise à renforcer l’ambition environnementale du gouvernement pour la période 2023-2027. Alors que la communication gouvernementale est largement centrée sur les enjeux environnementaux, le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaite aider le gouvernement à renforcer son ambition en la matière. Face à l’urgence climatique, les demi-mesures et les discours sans effets ne sont aujourd’hui plus suffisants.