Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
commission des finances
N°COM-9
25 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 71 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
MM. FÉRAUD et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 14
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Remplacer le taux :
10 %
Par le taux :
15 %
Objet
Le présent amendement vise à renforcer l’ambition environnementale du gouvernement pour la période 2023-2027. Alors que la communication gouvernementale est largement centrée sur les enjeux environnementaux, le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaite aider le gouvernement à renforcer son ambition en la matière. Face à l’urgence climatique, les demi-mesures et les discours sans effets ne sont aujourd’hui plus suffisants.