Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
commission des finances
N°COM-70
26 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 71 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE sont opposés aux objectifs d’évolution de dépenses en volume inscrites dans cet article qui signifient une baisse des dépenses publiques de l’État et des collectivités territoriales.