Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Négociations commerciales dans la grande distribution

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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