Proposition de loi PPL Prolifération du frelon asiatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-3
29 mars 2024
(1ère lecture)
(n° 359 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ROUX, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 7
1° Remplacer le mot :
Il
par les mots :
Le plan mentionné au premier alinéa du présent I
2° Remplacer les mots :
représentants de collectivités territoriales,
par les mots :
organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants
3° Remplacer le mot :
organisations
par le mot :
associations
4° Supprimer les mots :
d’associations de défense sanitaire,
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à préciser les modalités de concertation et d’élaboration du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.