En commission

Proposition de loi PPL Prolifération du frelon asiatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 359 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ROUX, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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I. – Alinéa 8

1° Après le mot :

asiatique

insérer les mots :

à pattes jaunes

2° Après le mot :

groupements,

insérer les mots :

la section départementale des organismes à vocation sanitaire,

3° Remplacer le mot :

organisations

par le mot :

associations

II. – Alinéa 9

1° Première phrase

Remplacer les mots :

met en œuvre

par les mots :

décline territorialement

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

renouvelé à

par les mots :

mis à jour au plus tard six mois après

III. - Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« III. - Un décret fixe les conditions d’application du présent article.

Objet

Cet amendement rédactionnel précise les modalités d’élaboration du plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et l’articulation entre le plan départemental et le plan national lors de modification ou de mise à jour à jour de ce dernier.

Il précise enfin que les conditions d’application de l’article créant le plan national de lutte contre le frelon asiatique et ses déclinaisons territoriales sont définies par décret.