Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Ordonnance de protection

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Retiré
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté

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