En commission

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 431 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VALENTE LE HIR, rapporteure

ARTICLE 4 (NOUVEAU)

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Rédiger ainsi cet article :

Au premier alinéa de l’article L. 541-9-4-1 du code de l’environnement, les mots : « à l’article L. 541-9-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 541-9-1 et L. 541-9-1-1 ».

Objet

Amendement de coordination, pour tenir compte de la suppression de l'article 3 relatif à l'interdiction de publicité.