En commission

Alinéa 6, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, pris après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Cet amendement vise à standardiser le message de sensibilisation prévu à l’article 1^er du texte, après un avis de l’Agence de la transition écologique.

Afin que le message de sensibilisation prévu à l’article 1 soit bien identifié, il est nécessaire que le message soit standardisé et non personnalisé par chaque producteur. Ces messages sont en place pour certains produits de l'industrie agroalimentaire et sont à présent largement connus du grand public.

Ainsi, une autorité compétente devrait être désignée pour établir ce message. A ce titre, un avis de l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, semble pertinent pour étudier l’élaboration et la mise en œuvre d’une telle mesure.

Cet amendement a été travaillé avec la coalition Stop Fast Fashion.