Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1ère lecture

Article unique (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BELLUROT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Retiré

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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