Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Exercice de la démocratie agricole

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page