Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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