Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

commission de la culture

N°COM-1

21 mai 2025

(1ère lecture)

(n° 456 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. SAVIN, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° Le premier alinéa est complété par la phrase : "Elles peuvent créer deux ligues professionnelles distinctes lorsque l’une est compétente en matière de sport professionnel masculin et l’autre en matière de sport professionnel féminin."

Objet

Cet amendement donne la possibilité aux fédérations sportives de créer une seconde ligue professionnelle pour la gestion du sport professionnel féminin.

Cette disposition vise à favoriser le développement économique du sport professionnel féminin, aujourd'hui freiné par l'impossibilité pour une fédération de créer deux ligues professionnelles. Elle marque une reconnaissance de l'importance du sport professionnel féminin et de son potentiel de développement.