Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 juin 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1560 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 2025

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