Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Résumés des débats

Première lecture - 10 juin 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 25

(rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 63 rectifié

(élaboration par les clubs professionnels d'une stratégie de réduction de leur impact environnemental, en lien avec les fédérations, les ligues, les ministères et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe))

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 14

(obligations d'honorabilité (fédérations))

Article 1er A (nouveau)

(renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 83

(mise à disposition dans les équipes de France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61

(introduction d'un avis conforme de l'Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 84 rectifié

(amendement du Gouvernement visant à répondre à l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi)

Article addtionnel après l'article 1er A - Amendement n° 86

(formalisation de la subdélégation confiée à une société commerciale)

Article 1er

(renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8

(renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15

(obligations d'honorabilité (ligues professionnelles))

Article 2

(possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35

(confirmation dans la loi du droit de réformation)

Article 2 bis (nouveau)

(encadrement de la profession d'agent sportif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 9 rectifié

(obligation de prévoir la présence d'un médecin dans les instances des fédérations)

Article 3

(association des supporters à la gouvernance)

Article addittionnel après l'article 3 - Amendment n° 27

(adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres)

Article 4

(encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle)

Article 5

(modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis

(correction de certaines asymétries existant entre les différents acteurs de la diffusion des compétitions et manifestations sportives - Soumission aux mêmes règles et obligations)

Article 6

(création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

Article 7

(fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

Article 8

(renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90

(constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin)

Article 9

(renforcement du contrôle de gestion)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié

(soumission des investissements étrangers dans les sociétés sportives professionnelles au ministère de l'économie/Instauration de mécanismes de vigilance applicables aux prises de contrôle de sociétés sportives professionnelles par des entités étrangères)

Article 10

(lutte contre le piratage des programmes sportifs)

Aricle additionnel après l'article 10 - Amendements n° 38 et n° 79

(protection des hospitalités)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39

(protection des hospitalités)

Article 11 bis (nouveau)

(dispositions transitoires)

Article 12

(compensation du coût du dispositif)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE