Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er A Amt n° 14 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Obligations d'honorabilité (fédérations)

Article 1er A Amt n° 105 M. SAVIN  (commission de la culture)
Article 1er A Amt n° 16 rect. M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Contrôle des projets d'achat ou de cession d'une société sportive

Article(s) additionnel(s) après Article 1er A Amt n° 83 LE GOUVERNEMENT

Mise à disposition dans les équipes de France lors des Jeux olympiques et paralympiques

Article(s) additionnel(s) après Article 1er A Amt n° 84 rect. LE GOUVERNEMENT

Possibilité de créer une ou plusieurs ligues professionnelles

Article(s) additionnel(s) après Article 1er A Amt n° 86 LE GOUVERNEMENT

Formalisation de la subdélégation confiée à une société commerciale

Article 1er Amt n° 82 rect. LE GOUVERNEMENT

Possibilité de créer une ou plusieurs ligues professionnelles

Article 1er Amt n° 41 rect. bis M. KERN

Suppression du plafond de rémunération

Article 1er Amt n° 66 rect. M. HUGONET

Suppression du plafond de rémunération

Article 1er Amt n° 3 rect. bis M. Paul VIDAL

Incompatibilité des fonctions de dirigeant avec la détention d'intérêts dans une société de paris sportifs

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 8 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 15 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Obligations d'honorabilité (ligues professionnelles)

Article 2 Amt n° 30 M. FOLLIOT

Clarification de la procédure à suivre en cas de désaccord sur le renouvellement de la subdélégation

Article 2 S/Amt n° 111 M. SAVIN  (commission de la culture)

Dispositif de médiation sur le renouvellement de la subdélégation

Article 2 Amt n° 45 rect. bis M. KERN

Clarification de la procédure à suivre en cas de désaccord sur le renouvellement de la subdélégation

Article 2 Amt n° 72 M. HUGONET

Clarification de la procédure à suivre en cas de désaccord sur le renouvellement de la subdélégation

Article 2 Amt n° 106 M. SAVIN  (commission de la culture)
Article 2 Amt n° 114 rect. M. SAVIN  (commission de la culture)
Article 2 Amt n° 21 rect. M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Transformation de l'avis du ministre en accord

Article 2 Amt n° 112 M. SAVIN  (commission de la culture)

Extension du délai de deux mois à trois mois avant la dissolution de la ligue professionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 35 M. FOLLIOT

Confirmation dans la loi du droit de réformation

Article 2 bis Amt n° 87 LE GOUVERNEMENT

Précision sur la responsabilité des fédérations en matière de formation des agents sportifs

Article 2 bis Amt n° 52 rect. M. FIALAIRE

Soumission de la représentation multiple à un accord des sportifs concernés

Article 3 Amt n° 19 M. ZIANE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision concernant les associations de supporters consultées

Article 4 Amt n° 24 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Interdiction de l'intéressement au résultat sur les droits d'exploitation

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 98 rect. bis M. KERN

Respect des obligations par les plateformes

Article 6 Amt n° 88 LE GOUVERNEMENT

Renforcement de la supervision de l'Etat

Article 6 Amt n° 107 M. SAVIN  (commission de la culture)
Article 7 Amt n° 89 rect. LE GOUVERNEMENT

Introduction de mécanismes de solidarité

Article 8 Amt n° 4 rect. bis M. Paul VIDAL

Incompatibilité des fonctions de dirigeant avec la détention d'intérêts dans une société de paris sportifs

Article(s) additionnel(s) avant Article 9 Amt n° 55 rect. Mme BILLON

Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin

Article(s) additionnel(s) avant Article 9 Amt n° 90 LE GOUVERNEMENT

Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin

Article 9 Amt n° 109 M. SAVIN  (commission de la culture)
Article 9 Amt n° 91 rect. LE GOUVERNEMENT

Possibilité de constituer plusieurs ligues

Article 9 Amt n° 11 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Augmentation de la proportion de professionnels experts comptables et financiers au sein de l'organe de contrôle et instauration de critères d'indépendance 

Article 9 Amt n° 92 LE GOUVERNEMENT

Disposition de coordination

Article 9 Amt n° 54 rect. bis M. FIALAIRE

Contrôle des cessions et achats de parts des clubs

Article 9 Amt n° 113 M. SAVIN  (commission de la culture)

Intégration des organismes de contrôle au dispositif de lutte contre le blanchiment

Article 10 Amt n° 108 M. SAVIN  (commission de la culture)
Article 10 Amt n° 110 M. SAVIN  (commission de la culture)
Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 39 M. FOLLIOT

Protection des hospitalités 

Article 12 Amt n° 115 LE GOUVERNEMENT