Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

commission de la culture

N°COM-18 rect. bis

27 mai 2025

(1ère lecture)

(n° 456 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

MM. KERN, LONGEOT, MIZZON, LEVI, HENNO et LAUGIER, Mme MULLER-BRONN, MM. de NICOLAY et BOUCHET, Mme BILLON, MM. Jean-Michel ARNAUD, BONNEAU et BRUYEN et Mme HOUSSEAU


ARTICLE 3

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Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Objet

Les ligues professionnelles sont opposées à l’obligation d’intégration des associations de supporters dans leurs instances dirigeantes qui nous parait constituer une erreur d’analyse majeure. Le dialogue existe déjà au niveau national dans le cadre de l’Instance Nationale des Supporters, au sein de chaque club avec les référents supporters, et dans plusieurs disciplines entre la ligue et le regroupement national des associations de supporters. Il convient également de souligner que cette mesure soulèverait de nombreuses et très complexes questions de représentativité, de légitimité, et de gestion de la confidentialité. Dès lors, il paraît dangereux de créer une confusion sur le rôle et la responsabilité de chacun.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.