En commission

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 456 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. HUGONET et Jean-Baptiste BLANC, Mme ESTROSI SASSONE et MM. KHALIFÉ, CAMBON et BELIN

ARTICLE 5

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Alinéa 2 

Supprimer cet alinéa. 

Objet

Clarifie les conditions de commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives. Il convient de préciser les modalités de cette modification, c’est l’objet du présent amendement.