En commission

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 456 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. HUGONET et Jean-Baptiste BLANC, Mme ESTROSI SASSONE et MM. KHALIFÉ, CAMBON et BELIN

ARTICLE 6

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I. – Alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 

1° Au premier alinéa, les mots : « une société commerciale soumise au code de commerce » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs sociétés commerciales soumises au code de commerce ».

II. – Alinéa 6 à 12 

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 

3° Au dernier alinéa, les mots : « de la société » sont remplacés par les mots : « d’une société ».

III. – Alinéa 13 

Remplacer les mots : 

du capital de la

par les mots : 

du capital d’une

IV. – Alinéa 15 

Remplacer les mots 

à la société

par les mots : 

à une société

Objet

Amendement rédactionnel.