En commission

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 456 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, rapporteur

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

1° Remplacer le mot :

ou

par le mot :

et

2° Remplacer le mot :

contribue

par le mot :

contribuent

II. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Un décret précise les modalités selon lesquelles les associations de supporters sont régulièrement consultées dans ce cadre. »

Objet

La proposition de loi institue une participation des supporters aux instances dirigeantes du sport professionnelle avec voix consultative. 

Un dialogue avec les supporters existe au niveau national, dans le cadre de l'Instance nationale du supportérisme (INS). Un tel dialogue est également organisé au niveau de chaque club, grâce aux référents supporters. Tel est le cadre mis en place par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. 

La représentation des supporters soulève toutefois des questions de représentativité, notamment dans des disciplines où le supportérisme est peu structuré. Si l'objectif poursuivi par la proposition de loi est légitime, le mouvement supportériste paraît, à ce jour, insuffisamment organisé pour permettre la mise en œuvre d'un dispositif pertinent de participation aux instances dirigeantes du sport professionnel. 

Avec cet amendement, il s'agit néanmoins d'organiser une consultation des associations de supporters, dans le cadre d'un dialogue régulier, afin de renforcer leur implication dans la gestion de la discipline.