Projet de loi Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
commission de la culture
N°COM-2
12 mai 2025
(1ère lecture)
(n° 546 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme CORBIÈRE NAMINZO, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Après le mot « peuvent », ajouter les mots « , quel que soit leur niveau de diplôme »
Objet
Cet amendement vise à préciser le périmètre d'habilitation, afin qu'aucun enseignant de Wallis et Futuna, ne soit exclu de l'intégration dans la fonction publique en raison d'un défaut de diplôme. Tant l'exposé des motifs que l'étude d'impact évoquent l'ensemble des enseignants du premier degré, sans distinction d'ancienneté ou de diplôme.