Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Dossier législatif

Loi relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Loi n° 2025-486 du 2 juin 2025 parue au JO n°128 du 3 juin 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 avril 2025

Dépôt au Sénat
- Texte n° 546 (2024-2025) de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 avril 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 617 (2024-2025) de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, déposé le 14 mai 2025 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 618 (2024-2025) déposé le 14 mai 2025
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 618 (2024-2025)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 mai 2025)
  
  Texte n° 123 (2024-2025) adopté par le Sénat le 19 mai 2025

Loi promulguée
- Loi relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 2025-486 du 2 juin 2025), parue au JO n° 128 du 3 juin 2025

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Page mise à jour le 30 juin 2025

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