1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 546 (2024-2025) de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 avril 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1440 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1445 de M. Mikaele SEO, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 21 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1445 déposé le 21 mai 2025
    2. Séance publique

      • Texte n° 119 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mai 2025
  4. Loi promulguée

    • Loi relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 2025-486 du 2 juin 2025), parue au JO n° 128 du 3 juin 2025

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