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Dépôt au Sénat
- Texte n° 546 (2024-2025) de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 avril 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 617 (2024-2025) de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, déposé le 14 mai 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 618 (2024-2025) déposé le 14 mai 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 618 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 mai 2025)
- Texte n° 123 (2024-2025) adopté par le Sénat le 19 mai 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1440 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 1445 de M. Mikaele SEO, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 21 mai 2025
- Texte de la commission n° 1445 déposé le 21 mai 2025
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Séance publique
- Texte n° 119 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mai 2025
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Loi promulguée
- Loi relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 2025-486 du 2 juin 2025), parue au JO n° 128 du 3 juin 2025
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